CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version mise à jour le 08/05/2024.

Le présent site Internet www.elabicreations.fr (le « Site ») est édité par l’entreprise ELABI CREATIONS, dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 899 304 786, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 20 899 304 786 (ci-après « ELABI CREATIONS »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins dix-huit ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

ELABI CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout utilisateur remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte client pour réaliser une commande sur le Site.

Toutefois, les utilisateurs peuvent également passer une commande sur le Site en tant qu’invité, sans nécessité de créer de compte client.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de :

 
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
– suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
– retourner un article et vous faire rembourser via le formulaire de contact ;
– consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
– constituer une listes de vos produits préférés ;
– paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.


Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et e-mail, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un e-mail confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse e-mail ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients d’ELABI CREATIONS dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invité à contacter le service clients d’ELABI CREATIONS, conformément aux dispositions relatives à vos droits d’accès, de rectification et d’effacement visés dans la Politique de Confidentialité du Site. Il est précisé qu’ELABI CREATIONS peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’ELABI CREATIONS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’ELABI CREATIONS.

Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à ELABI CREATIONS. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’ELABI CREATIONS.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

ELABI CREATIONS s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité d’ELABI CREATIONS ne saurait être engagée au cas où un mineur consulterait le Site et procèderait à un achat en ligne de Produits.

ARTICLE 7 – LITIGES